Permis d'aménager n° 00608917T0001 à Opio, 13 Che De La Louisiane
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2017
Dossier PA n° 00608917T0001
Demandeur
SCI VALERIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 13 Che De La Louisiane, le permis d'aménager n° 00608917T0001 a été délivré le 24 avril 2017 à Opio (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCI VALERIE.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D44, D46, D48. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Au total, 18 permis d'aménager référencés à Opio sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Opio
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Opio Code postal 06650 Identifiant INSEE 06089
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI VALERIE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 438269771
- SIRET
- 43826977100012
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- GRIMAUD (83310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608917T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06089 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |