Permis d'aménager n° 00608512D0002 à Mougins pour un terrain de 7 658 m², Allee Des Chardonnerets
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 février 2017
Dossier PA n° 00608512D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 février 2017 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608512D0002 porte sur un projet situé Allee Des Chardonnerets.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 7 658 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL44, BL43. L'instruction du dossier a duré 5 ans 1 mois. Au total, 41 permis d'aménager référencés à Mougins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 7 658 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608512D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 2 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |