Permis d'aménager n° 00608515D0007 à Mougins pour un terrain de 24 676 m², 381 Chemi De Pigranel
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2015
Dossier PA n° 00608515D0007
Demandeur
SCI DOMAINE PIGRANEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 novembre 2015 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608515D0007 porte sur un projet situé 381 Chemi De Pigranel. SCI DOMAINE PIGRANEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 24 676 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ262, AZ266, AZ270. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
23 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 24 676 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DOMAINE PIGRANEL
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 424303469
- SIRET
- 42430346900011
- Code APE (NAF)
- 64.20Z - Activités des sociétés holding
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608515D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |