Permis d'aménager n° 00608514D0005 à Mougins pour un terrain de 3 423 m², 1377D Avenu Mal Alphonse Juin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 décembre 2014
Dossier PA n° 00608514D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608514D0005 a été délivré le 24 décembre 2014, pour un projet situé 1377D Avenu Mal Alphonse Juin.
L'opération s'étend sur un terrain de 3 423 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CA47. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/02/2016.
Autorisation
24 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
24/04/2015
Achèvement (DAACT)
11/02/2016
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 423 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NICE (06200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608514D0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 11/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |