Permis d'aménager n° 00608512D0007 à Mougins pour un terrain de 19 292 m², 532 Avenu Mal Alphonse Juin
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 mars 2013
Dossier PA n° 00608512D0007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 532 Avenu Mal Alphonse Juin, le permis d'aménager n° 00608512D0007 a été délivré le 25 mars 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération concerne un terrain de 19 292 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BZ275. L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/02/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
25 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
25/02/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 11 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 19 292 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CANNES (06400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608512D0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 25 mars 2013 |
| Date de dépôt | 25/02/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |