Permis d'aménager n° 00608514D0002 à Mougins pour un terrain de 8 435 m², 1481 Chemi Pibonson
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2014
Dossier PA n° 00608514D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 1481 Chemi Pibonson, le permis d'aménager n° 00608514D0002 a été délivré le 24 juin 2014 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
L'opération s'étend sur un terrain de 8 435 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0G1796. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 42 permis d'aménager référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 435 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TRESSERVE (73100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608514D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |