Permis d'aménager n° 00608514D0006 à Mougins pour un terrain de 14 080 m², Route De La Roquette
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 février 2015
Dossier PA n° 00608514D0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De La Roquette, le permis d'aménager n° 00608514D0006 a fait l'objet d'une décision le 20 février 2015 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 14 080 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G2781, 0G2775, 0G2773. L'ensemble des 41 permis d'aménager référencés à Mougins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 080 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608514D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 février 2015 |
| Date de dépôt | 26/09/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |