Permis d'aménager n° 00608512D0006 à Mougins pour un terrain de 1 769 m², 423 Chemi Des Campelieres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 00608512D0006
Demandeur
GAIA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608512D0006 a été délivré le 6 février 2013, pour un projet situé 423 Chemi Des Campelieres. La demande émane de GAIA.
L'opération s'étend sur un terrain de 1 769 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CK229. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/06/2014.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
06/07/2013
Achèvement (DAACT)
02/06/2014
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 769 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAIA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 434786729
- SIRET
- 43478672900013
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2001
- Localisation
- MOUGINS (06250)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608512D0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |