Permis d'aménager n° 00608512D0010 à Mougins pour un terrain de 5 005 m², 252 Allee Des Breguieres Nd De Vie Hameau Notre Dame De Vie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 février 2013
Dossier PA n° 00608512D0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00608512D0010 a été délivré le 6 février 2013 à Mougins (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 252 Allee Des Breguieres Nd De Vie Hameau Notre Dame De Vie.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 005 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK56. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 41 permis d'aménager référencés à Mougins.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mougins
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Hameau Notre Dame De Vie
Territoires administratifs
- Commune
- Mougins Code postal 06250 Identifiant INSEE 06085
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 005 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LONDON (SW35L)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608512D0010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06085 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 6 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |