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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00608416D0004

Permis d'aménager n° 00608416D0004 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 4 338 m², Chemi De La Senequiere

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608416D0004, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2017

Dossier PA n° 00608416D0004

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00608416D0004, délivré le 11 mai 2017 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemi De La Senequiere.

L'opération s'étend sur un terrain de 4 338 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AK125, AK126. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/05/2017

Surface du terrain

4 338 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2018.

Autorisation

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 11 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

11/05/2017

Chantier (DOC)

23/04/2018

Achèvement (DAACT)

25/09/2018

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AK125 AK126

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	4 338 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608416D0004
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	11 mai 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 338 m², situé Chemi De La Senequiere à Mouans-Sartoux (06370).

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 11 mai 2017, ouverture de chantier le 23 avril 2018, achèvement déclaré le 25 septembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608416D0004, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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