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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00608413D0003

Permis d'aménager n° 00608413D0003 à Mouans-Sartoux pour un terrain de 3 678 m², Chemi De La Chapelle

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608413D0003, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2014

Dossier PA n° 00608413D0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Chemi De La Chapelle, le permis d'aménager n° 00608413D0003 a été délivré le 9 avril 2014 à Mouans-Sartoux (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

L'opération s'étend sur un terrain de 3 678 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AE105. Ce dossier fait partie des 31 permis d'aménager référencés à Mouans-Sartoux.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2014

Surface du terrain

3 678 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/03/2016.

Autorisation

9 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 11 mois

Dépôt

09/03/2016

Autorisation

09/04/2014

Chantier (DOC)

09/12/2014

Achèvement (DAACT)

09/03/2016

Localisation du projet à Mouans-Sartoux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AE105

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mouans-Sartoux Code postal 06370 Identifiant INSEE 06084
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	3 678 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MOUANS-SARTOUX (06370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608413D0003
Code commune INSEE	06084 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	9 avril 2014
Date de dépôt	09/03/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 678 m², situé Chemi De La Chapelle à Mouans-Sartoux (06370).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 avril 2014, ouverture de chantier le 9 décembre 2014, achèvement déclaré le 9 mars 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608413D0003, déposé en mairie de Mouans-Sartoux.

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