Permis d'aménager n° 00608317H0001 à Menton pour un terrain de 38 750 m², Route Des Ciappes De Caste
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2017
Dossier PA n° 00608317H0001
Demandeur
FINANCIERE GROUPE PRINCIPIANO
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608317H0001 a été délivré le 7 juin 2017, pour un projet situé Route Des Ciappes De Caste. Le demandeur déclaré est FINANCIERE GROUPE PRINCIPIANO.
L'opération concerne un terrain de 38 750 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AZ5, AZ8, AZ11. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 juin 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menton
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 38 750 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FINANCIERE GROUPE PRINCIPIANO
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 749932976
- SIRET
- 74993297600014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Localisation
- MOUGINS (06250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608317H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |