Retour aux autorisations de Menton

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00608316H0002

Permis d'aménager n° 00608316H0002 à Menton

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Menton (06500).

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENTON et autorisé le 23 mars 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608316H0002, déposé en mairie de Menton.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2017

Dossier PA n° 00608316H0002

Demandeur

COMMUNE DE MENTON

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608316H0002 a été délivré le 23 mars 2017. Le projet est porté par COMMUNE DE MENTON.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Menton est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

23/03/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Menton

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE MENTON

Voir les 19 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210600839
SIRET: 21060083900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 1 000-1 999 salariés
Année de création: 1959
Localisation: MENTON (06502)

Autres dossiers de COMMUNE DE MENTON

PA n°00608323H0005 Autorisé

Dossier n° 00608323H0005

04 mars 2024

PA n°00608323H0001 Autorisé

Dossier n° 00608323H0001

20 juil. 2023

PA n°00608317H0003 Autorisé

Camping Saint Michel

20 oct. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00608316H0002
Code commune INSEE	06083 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	23 mars 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	03/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Menton (06500).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE MENTON et autorisé le 23 mars 2017.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 23 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00608316H0002, déposé en mairie de Menton.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à Menton

PA n°00608316H0001 Autorisé

Menton (06500)

18 oct. 2016 COMMUNE DE MENTON

PA n°00608317H0001 Autorisé

Route Des Ciappes De Caste

Menton (06500)

07 juin 2017 38 750 m² foncier FINANCIERE GROUPE PRINCIPIANO

PA n°00608317H0002 Autorisé

Camping Saint Michel

Menton (06500)

20 oct. 2017 16 480 m² foncier COMMUNE DE MENTON

PA n°00608317H0003 Autorisé

Camping Saint Michel

Menton (06500)

20 oct. 2017 16 480 m² foncier COMMUNE DE MENTON

PA n°00608320H0001 Terminé

79 Val Des Castagnins

Menton (06500)

07 déc. 2020 1 615 m² foncier

PA n°00608320H0003 Autorisé

99 Chemin De Sainte-Agnes

Menton (06500)

10 mars 2021 3 410 m² foncier HORIZON

Autres types d'autorisations à Menton

Permis de construire à Menton

207 autorisations

Permis de démolir à Menton

25 autorisations