Permis d'aménager n° 00608316H0001 à Menton
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2016
Dossier PA n° 00608316H0001
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Menton (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00608316H0001 a été délivré le 18 octobre 2016. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE MENTON.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2016 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Menton.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Menton
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Menton Code postal 06500 Identifiant INSEE 06083
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MENTON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210600839
- SIRET
- 21060083900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1959
- Localisation
- MENTON (06502)
Autres dossiers de COMMUNE DE MENTON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00608316H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |