Permis d'aménager n° 00606912E0006 à Grasse pour un terrain de 2 043 m², 7 Ch De Saint Marc
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 mars 2013
Dossier PA n° 00606912E0006
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00606912E0006 a été délivré le 14 mars 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 7 Ch De Saint Marc.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 043 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DP195. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
14/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
5 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 043 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606912E0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 14 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |