Permis d'aménager n° 00606914E0002 à Grasse pour un terrain de 13 782 m², Chemin De La Source Et Che Les Basses Mouliéres
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2014
Dossier PA n° 00606914E0002
Demandeur
SCAN INVESTISSEMENTS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Source Et Che Les Basses Mouliéres, le permis d'aménager n° 00606914E0002 a été délivré le 30 septembre 2014 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le projet est porté par SCAN INVESTISSEMENTS.
L'aménagement porte sur un terrain de 13 782 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ER43. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2014 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 28 permis d'aménager référencés à Grasse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
12/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Basses Mouliéres
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 13 782 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCAN INVESTISSEMENTS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 450467162
- SIRET
- 45046716200027
- Code APE (NAF)
- 82.99Z - Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2003
- Localisation
- VILLEFRANCE-SUR-MER (06230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606914E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |