Permis d'aménager n° 00606912E0005 à Grasse pour un terrain de 14 545 m², Route De La Marigarde
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2013
Dossier PA n° 00606912E0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 mars 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606912E0005 porte sur un projet situé Route De La Marigarde.
L'aménagement porte sur un terrain de 14 545 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO46. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grasse
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 14 545 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606912E0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |