Permis d'aménager n° 00606912E0004 à Grasse pour un terrain de 1 888 m², 85 Av Henri Dunant
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 juin 2013
Dossier PA n° 00606912E0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 4 juin 2013 à Grasse (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00606912E0004 porte sur un projet situé 85 Av Henri Dunant.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 888 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH37. L'instruction du dossier a duré 1 an 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis d'aménager référencés à Grasse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Grasse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Grasse Code postal 06130 Identifiant INSEE 06069
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 888 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT LAURENT DU VAR (06370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00606912E0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06069 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 4 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |