Permis d'aménager n° 00603914G0001 à Châteauneuf-Villevieille, Chem Du Gerp Le Paran
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2014
Dossier PA n° 00603914G0001
Demandeur
SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00603914G0001 a été délivré le 23 décembre 2014 à Châteauneuf-Villevieille (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Du Gerp Le Paran. SUD FONCIER figure comme demandeur du dossier.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C99, C1559, C1557. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés à Châteauneuf-Villevieille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Châteauneuf-Villevieille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Paran
Territoires administratifs
- Commune
- Châteauneuf-Villevieille Code postal 06390 Identifiant INSEE 06039
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408309136
- SIRET
- 40830913600047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603914G0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |