Permis d'aménager n° 00603314R0003 à Carros, Chem Lou Balaguie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 février 2015
Dossier PA n° 00603314R0003
Demandeur
SUD FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00603314R0003 a été délivré le 10 février 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chem Lou Balaguie. SUD FONCIER figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E15, E608. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 10 mois). L'ensemble des 31 permis d'aménager référencés à Carros est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 février 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carros
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SUD FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 408309136
- SIRET
- 40830913600047
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1996
- Localisation
- SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)
Autres dossiers de SUD FONCIER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603314R0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 10 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |