Permis d'aménager n° 00603315R0005 à Carros, 642 Rte Des Plans
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 septembre 2015
Dossier PA n° 00603315R0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 642 Rte Des Plans, le permis d'aménager n° 00603315R0005 a été délivré le 26 septembre 2015 à Carros (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D5641. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Au total, 31 permis d'aménager référencés à Carros sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Carros
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carros Code postal 06510 Identifiant INSEE 06033
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CARROS (06510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00603315R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |