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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0060271300002

Permis d'aménager n° 0060271300002 à Cagnes-sur-Mer pour un terrain de 2 039 m², 23 & Rue Guillaume Apollinaire

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271300002, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 avril 2014

Dossier PA n° 0060271300002

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0060271300002 a été délivré le 10 avril 2014 à Cagnes-sur-Mer (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 23 & Rue Guillaume Apollinaire.

L'opération concerne un terrain de 2 039 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CH288, CH290, CH66. Au total, 17 permis d'aménager référencés à Cagnes-sur-Mer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/04/2014

Surface du terrain

2 039 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/04/2018.

Autorisation

10 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

3 ans 7 mois

Délai total

4 ans

Dépôt

13/04/2018

Autorisation

10/04/2014

Chantier (DOC)

09/09/2014

Achèvement (DAACT)

13/04/2018

Localisation du projet à Cagnes-sur-Mer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

CH288 CH290 CH66

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Cagnes-sur-Mer Code postal 06800 Identifiant INSEE 06027
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 039 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CAGNES SUR MER (06800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0060271300002
Code commune INSEE	06027 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 avril 2014
Date de dépôt	13/04/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 039 m², situé 23 & Rue Guillaume Apollinaire à Cagnes-sur-Mer (06800).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 10 avril 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2014, achèvement déclaré le 13 avril 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0060271300002, déposé en mairie de Cagnes-sur-Mer.

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