Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00602517R0001

Permis d'aménager n° 00602517R0001 au Broc, Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602517R0001, déposé en mairie du Broc.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 00602517R0001

Demandeur

SUD FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 00602517R0001, délivré le 28 juillet 2017 au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec. Le projet est porté par SUD FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B243, B244, B245. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 1 an). Ce dossier est l'un des 3 permis d'aménager référencés au Broc.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Localisation du projet au Broc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B243 B244 B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brec

Territoires administratifs

Commune: Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD FONCIER

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408309136
SIRET: 40830913600047
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00602517R0001
Code commune INSEE	06025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	07/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec au Broc (06510).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 28 juillet 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00602517R0001, déposé en mairie du Broc.

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