Permis d'aménager Statut : Terminé N° 00602517R0001

Permis d'aménager à Le Broc pour 0 m² de terrain - Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 28 juillet 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602517R0001, instruit par la commune de Le Broc.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2017

Dossier PA n° 00602517R0001

Demandeur

SUD FONCIER

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 00602517R0001, délivré le 28 juillet 2017 à Le Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec, Le Broc (06510). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SUD FONCIER. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont B243, B244, B245.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2017

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2019.

Autorisation

28 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Délai autorisation - chantier

11 mois 19 jours

Durée du chantier

8 mois 8 jours

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

28/07/2017

Chantier (DOC)

17/07/2018

Achèvement (DAACT)

25/03/2019

Localisation du projet à Le Broc

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B243 B244 B245

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brec

Territoire administratif

Commune: Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD FONCIER

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408309136
SIRET: 40830913600047
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00602517R0001
Code commune INSEE	06025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	28 juillet 2017
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2019-07
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec, Le Broc (06510).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 28 juillet 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2017, ouverture de chantier le 17 juillet 2018, achèvement déclaré le 25 mars 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602517R0001, instruit par la commune de Le Broc.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.