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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00602516R0001

Permis d'aménager n° 00602516R0001 au Broc, Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 9 février 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602516R0001, déposé en mairie du Broc.

Territoire

Alpes-Maritimes (06)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 février 2017

Dossier PA n° 00602516R0001

Demandeur

SUD FONCIER

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Synthèse du dossier et statut administratif

Au Broc (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00602516R0001 a été délivré le 9 février 2017, pour un projet situé Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec. Le dossier a été déposé par SUD FONCIER.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1295, B1048, B248P. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Alpes-Maritimes pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés au Broc.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Broc

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B1295 B1048 B248P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Brec

Territoires administratifs

Commune: Le Broc Code postal 06510 Identifiant INSEE 06025
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD FONCIER

Voir les 36 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 408309136
SIRET: 40830913600047
Code APE (NAF): 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1996
Localisation: SAINT-LAURENT-DU-VAR (06700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00602516R0001
Code commune INSEE	06025 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Rte Du Pont Charles-Albert Le Brec au Broc (06510).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SUD FONCIER et autorisé le 9 février 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00602516R0001, déposé en mairie du Broc.

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