Permis d'aménager n° 00600617J0001 à Aspremont pour un terrain de 18 076 m², chemin de la Prairie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 00600617J0001
Demandeur
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2017 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00600617J0001 porte sur un projet situé chemin de la Prairie. Le dossier a été déposé par la société de promotion immobilière GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE.
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 18 076 m².
L'ouverture de chantier de ce permis d'aménager a été déclarée le 14/05/2018, soit un peu plus de 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, ce délai est proche de leur médiane d'environ 10 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence AC 27. La base référence 14 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Aspremont référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aspremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 076 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE, une SARL basée à Cagnes-sur-Mer.
Demandeur
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492940804
- SIRET
- 49294080400015
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAGNES-SUR-MER (06800)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00600617J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AC 27 à Aspremont (06790)
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