Permis d'aménager n° 00600617J0001 à Aspremont pour un terrain de 18 076 m², Ch De La Prairie
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 novembre 2017
Dossier PA n° 00600617J0001
Demandeur
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 novembre 2017 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00600617J0001 porte sur un projet situé Ch De La Prairie. Le dossier a été déposé par GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 18 076 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AC27. Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aspremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Aspremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 18 076 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GILBERT DOLCIANI PROMOTION IMMOBILIERE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492940804
- SIRET
- 49294080400015
- Code APE (NAF)
- 41.10B - Promotion immobilière de bureaux
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- CAGNES SUR MER (06800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00600617J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 3 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 14/05/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |