Permis d'aménager n° 00600615J0001 à Aspremont pour un terrain de 10 178 m², route de la Cima
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 00600615J0001
Demandeur
LES HAUTS D'ASPREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00600615J0001 a été délivré le 14 janvier 2016 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé route de la Cima. Le projet est porté par l'agence immobilière LES HAUTS D'ASPREMONT.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 10 178 m².
L'achèvement des travaux de ce permis d'aménager est déclaré le 10/04/2017. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2016, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2015 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 11 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AA 102, AA 110. Ces références cadastrales apparaissent dans 5 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 4 permis d'aménager à Aspremont, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/04/2017.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aspremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération s'étend sur un terrain de 10 178 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par l'agence immobilière LES HAUTS D'ASPREMONT, une SARL basée à Colomars.
Demandeur
LES HAUTS D'ASPREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527590145
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00600615J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur les parcelles AA 102, AA 110 à Aspremont (06790)
Les 5 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.