Permis d'aménager n° 00600615J0001 à Aspremont pour un terrain de 10 178 m², Route De La Cima
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2016
Dossier PA n° 00600615J0001
Demandeur
LES HAUTS D'ASPREMONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00600615J0001 a été délivré le 14 janvier 2016 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Route De La Cima. Le projet est porté par LES HAUTS D'ASPREMONT.
L'opération s'étend sur un terrain de 10 178 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA102, AA110. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2015 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 4 permis d'aménager référencés à Aspremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/04/2017.
Autorisation
14 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2016
Achèvement (DAACT)
10/04/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Aspremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 10 178 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES HAUTS D'ASPREMONT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 527590145
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00600615J0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |