Permis d'aménager n° 00600617J0002 à Aspremont pour un terrain de 6 727 m², Ch Vallon Du Roguez
Territoire
Alpes-Maritimes (06)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 janvier 2018
Dossier PA n° 00600617J0002
Demandeur
CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 janvier 2018 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00600617J0002 porte sur un projet situé Ch Vallon Du Roguez. Le projet est porté par CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR.
L'aménagement porte sur un terrain de 6 727 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C4, C173, C174. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Alpes-Maritimes en 2017 (médiane : environ 1 an). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Aspremont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
10 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Aspremont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
- Département
- Alpes-Maritimes (06)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 727 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 829446269
- SIRET
- 82944626900013
- Code APE (NAF)
- 96.03Z - Services funéraires
- Taille d'entreprise
- ETI - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- COLOMARS (06670)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00600617J0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 06006 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 10 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |