Délivré le 10 janvier 2018 à Aspremont (Alpes-Maritimes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00600617J0002 porte sur un projet situé chemin Vallon du Roguez. Le projet est porté par CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR.

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 6 727 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2017 dans les Alpes-Maritimes, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle C 4, C 173, C 174. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager à Aspremont référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/01/2018

Surface du terrain

6 727 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 janvier 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 janvier 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

10/01/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Aspremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C 4 C 173 C 174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aspremont Code postal 06790 Identifiant INSEE 06006
Département: Alpes-Maritimes (06)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

L'aménagement porte sur un terrain de 6 727 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 727 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Colomars. L'unité légale a été créée en 2017, l'année du dépôt.

Demandeur

CREMATORIUMS DE LA METROPOLE NICE COTE-D'AZUR

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 829446269
SIRET: 82944626900013
Code APE (NAF): 96.03Z - Services funéraires
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2017
Localisation: COLOMARS (06670)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	00600617J0002
Code commune INSEE	06006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	10 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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