Permis d'aménager Statut : Terminé N° 0051832600002

Permis d'aménager n° 0051832600002 à Villar-Saint-Pancrace pour un terrain de 2 037 m², "La Tour"

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2026

Dossier PA n° 0051832600002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051832600002 a été délivré le 16 juin 2026, pour un projet situé "La Tour".

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement sur un terrain de 2 037 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/06/2026. L'instruction a duré un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1894, A 1893, A 1177. Ces références cadastrales apparaissent dans 3 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2026

Surface du terrain

2 037 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/06/2026.

Autorisation

16 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

17/06/2026

Délai total

1 jour

Dépôt
01/01/2026
Autorisation
16/06/2026
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
17/06/2026

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1894 A 1893 A 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : "La Tour"

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération concerne un terrain de 2 037 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 2 037 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0051832600002
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 16 juin 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 1894, A 1893, A 1177 à Villar-Saint-Pancrace (05100)

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