Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051832500006

Permis d'aménager n° 0051832500006 à Villar-Saint-Pancrace pour un terrain de 576 m², Le Chef Lieu

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 février 2026

Dossier PA n° 0051832500006

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 février 2026 à Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051832500006 porte sur un projet situé Le Chef Lieu.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement sur un terrain de 576 m².

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Ce permis d'aménager vise la parcelle AB 607, AB 1020. Le catalogue recense 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/02/2026

Surface du terrain

576 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

20 février 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
20/02/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB 607 AB 1020

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Chef Lieu

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

L'opération s'étend sur un terrain de 576 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 576 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLAR-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0051832500006
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 février 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Villar-Saint-Pancrace

Autres types d'autorisations à Villar-Saint-Pancrace