Permis d'aménager n° 0051832600001 à Villar-Saint-Pancrace pour un terrain de 1 487 m², rue des Ayes l'Armande
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2026
Dossier PA n° 0051832600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051832600001 a été délivré le 29 septembre 2026, pour un projet situé rue des Ayes l'Armande.
Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 487 m².
Au dernier état publié, ce permis d'aménager est autorisé. L'instruction a duré près de 9 mois entre le dépôt et la décision. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence D 159. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
29 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'armande
Territoires administratifs
- Commune
- Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
L'opération concerne un terrain de 1 487 m².
colonnes sur affichées
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 487 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRIANÇON (05100)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051832600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |