Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051832500004

Permis d'aménager n° 0051832500004 à Villar-Saint-Pancrace, chemin de la Tour La Tour

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2025

Dossier PA n° 0051832500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villar-Saint-Pancrace (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051832500004 a été délivré le 10 septembre 2025, pour un projet situé chemin de la Tour La Tour.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Le statut enregistré de ce permis d'aménager est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Hautes-Alpes, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré A 1894, A 1893, A 1177. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 21 permis d'aménager à Villar-Saint-Pancrace, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

10 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
10/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villar-Saint-Pancrace

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1894 A 1893 A 1177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Tour

Territoires administratifs

Commune
Villar-Saint-Pancrace Code postal 05100 Identifiant INSEE 05183
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VILLARD-SAINT-PANCRACE (05100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 0051832500004
Code commune INSEE 05183 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 10 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Autorisations d’urbanisme sur les parcelles A 1894, A 1893, A 1177 à Villar-Saint-Pancrace (05100)

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