Permis d'aménager n° 0051802600001 aux Vigneaux pour un terrain de 4 958 m², La Batie
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 4 août 2026
Dossier PA n° 0051802600001
Demandeur
COMMUNE LES VIGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé La Batie, le permis d'aménager n° 0051802600001 a été délivré le 4 août 2026 aux Vigneaux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE LES VIGNEAUX.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 4 958 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1414, C1415, C1416. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Vigneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 4 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
4 août 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Vigneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vigneaux Code postal 05120 Identifiant INSEE 05180
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 958 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES VIGNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501805
- SIRET
- 21050180500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de COMMUNE LES VIGNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 août 2026 |
| Date de dépôt | 16/04/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |