Retour aux autorisations des Vigneaux

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00518024H0001

Permis d'aménager n° 00518024H0001 aux Vigneaux pour un terrain de 1 552 m², Le Paroir

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES VIGNEAUX et autorisé le 19 mai 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518024H0001, déposé en mairie des Vigneaux.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 19 mai 2024

Dossier PA n° 00518024H0001

Demandeur

COMMUNE LES VIGNEAUX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Aux Vigneaux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00518024H0001 a été délivré le 19 mai 2024, pour un projet situé Le Paroir. COMMUNE LES VIGNEAUX figure comme demandeur du dossier.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 552 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B224, B225, B1916. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés aux Vigneaux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/05/2024

Surface du terrain

1 552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 mai 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 mai 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

19/05/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet aux Vigneaux

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B224 B225 B1916

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Vigneaux Code postal 05120 Identifiant INSEE 05180
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 552 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE LES VIGNEAUX

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210501805
SIRET: 21050180500019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES VIGNEAUX (05120)

Autres dossiers de COMMUNE LES VIGNEAUX

PA n°0051802600001 Autorisé

La Batie

04 août 2026

PA n°0051802500001 Autorisé

Le Village

27 oct. 2025

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00518024H0001
Code commune INSEE	05180 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	19 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 552 m², situé Le Paroir aux Vigneaux (05120).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE LES VIGNEAUX et autorisé le 19 mai 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 mai 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00518024H0001, déposé en mairie des Vigneaux.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période aux Vigneaux

PA n°00518022H0001 Autorisé

Route Des Faysses Les Faysses

Les Vigneaux (05120)

15 sept. 2022

PA n°0051802500001 Autorisé

Le Village

Les Vigneaux (05120)

27 oct. 2025 506 m² foncier COMMUNE LES VIGNEAUX

PA n°0051802500002 Autorisé

116 Route Des Faysses

Les Vigneaux (05120)

23 févr. 2026 1 318 m² foncier

PA n°0051802600001 Autorisé

La Batie

Les Vigneaux (05120)

04 août 2026 4 958 m² foncier COMMUNE LES VIGNEAUX

Autres types d'autorisations aux Vigneaux

Permis de construire aux Vigneaux

60 autorisations