Permis d'aménager n° 0051802500001 aux Vigneaux pour un terrain de 506 m², Le Village
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2025
Dossier PA n° 0051802500001
Demandeur
COMMUNE LES VIGNEAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Le Village, le permis d'aménager n° 0051802500001 a été délivré le 27 octobre 2025 aux Vigneaux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). COMMUNE LES VIGNEAUX figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 506 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B181. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés aux Vigneaux.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet aux Vigneaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Vigneaux Code postal 05120 Identifiant INSEE 05180
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 506 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES VIGNEAUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501805
- SIRET
- 21050180500019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES VIGNEAUX (05120)
Autres dossiers de COMMUNE LES VIGNEAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0051802500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |