Permis d'aménager n° 00517717H0001 à Vars, Route De Pierre Vacances Le Point Show
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2017
Dossier PA n° 00517717H0001
Demandeur
SYNDICAT ESF VARS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Pierre Vacances Le Point Show, le permis d'aménager n° 00517717H0001 a été délivré le 26 avril 2017 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de SYNDICAT ESF VARS.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB201, AB294, AB99. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis d'aménager référencés à Vars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Point Show
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SYNDICAT ESF VARS
- Catégorie
- Syndicat
- Catégorie juridique
- Syndicat patronal
- SIREN
- 329427934
- SIRET
- 32942793400016
- Code APE (NAF)
- 94.11Z - Activités des organisations patronales et consulaires
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- VARS (05560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517717H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |