Permis d'aménager n° 00517715H0001 à Vars, Serre Meyrand
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PA n° 00517715H0001
Demandeur
SARL GARGAMELLE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00517715H0001, délivré le 15 juillet 2016 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Serre Meyrand. Le dossier a été déposé par SARL GARGAMELLE.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1116. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 6 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2015 (environ 10 mois). L'ensemble des 18 permis d'aménager référencés à Vars est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Serre Meyrand
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL GARGAMELLE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 531897791
- SIRET
- 53189779100012
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- GEMENOS (13420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517715H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |