Déclaration préalable n° 00517713H0027 à Vars pour 4 m² de locaux, Le Point Show Les Claux
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2013
Dossier DP n° 00517713H0027
Demandeur
EYSSINA NEW SCHOOL
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 26 novembre 2013 à Vars (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), la déclaration préalable n° 00517713H0027 porte sur un projet situé Le Point Show Les Claux. Le dossier a été déposé par EYSSINA NEW SCHOOL.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 961 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB294, AB101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 novembre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 novembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vars
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Claux
Territoires administratifs
- Commune
- Vars Code postal 05560 Identifiant INSEE 05177
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| Total | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
| Total locaux | 20 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EYSSINA NEW SCHOOL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 492215637
- SIRET
- 49221563700017
- Code APE (NAF)
- 85.51Z - Enseignement de disciplines sportives et d'activités de loisirs
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- VARS (05560)
Autres dossiers de EYSSINA NEW SCHOOL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 00517713H0027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 05177 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |