Permis d'aménager n° 00517024H0001 à Tallard pour un terrain de 1 300 m², 13 Avenue De Provence Le Chene
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2025
Dossier PA n° 00517024H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00517024H0001 a été délivré le 6 janvier 2025 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 13 Avenue De Provence Le Chene.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 300 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AA142. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 14 permis d'aménager référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/01/2025.
Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
06/01/2025
Achèvement (DAACT)
07/01/2025
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
1 jour
Délai total
1 jour
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Chene
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 300 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517024H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |