Permis d'aménager n° 00517019H0002 à Tallard pour un terrain de 1 471 m², 160 Chemin Des Aires
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 octobre 2019
Dossier PA n° 00517019H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517019H0002 a été délivré le 11 octobre 2019, pour un projet situé 160 Chemin Des Aires.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 471 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB21. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2019 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 14 permis d'aménager référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/08/2020.
Autorisation
11 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
11/01/2020
Achèvement (DAACT)
30/08/2020
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
près de 11 mois
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 471 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517019H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |