Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00517022H0001

Permis d'aménager n° 00517022H0001 à Tallard pour un terrain de 4 173 m², 280 Chemin Des Aires

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 mai 2022

Dossier PA n° 00517022H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 mai 2022 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517022H0001 porte sur un projet situé 280 Chemin Des Aires.

L'aménagement porte sur un terrain de 4 173 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB410. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). L'ensemble des 14 permis d'aménager référencés à Tallard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

09/05/2022

Surface du terrain

4 173 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

9 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
09/05/2022
3
Chantier (DOC)
14/02/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tallard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB410

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
Département
Hautes-Alpes (05)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 4 173 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHATEAUVIEUX (05000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 00517022H0001
Code commune INSEE 05170 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 04/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 4 173 m², situé 280 Chemin Des Aires à Tallard (05130).
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 9 mai 2022, ouverture de chantier le 14 février 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00517022H0001, déposé en mairie de Tallard.

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