Permis d'aménager n° 00517017H0003 à Tallard, 12 Av De Provence Galaude
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 15 décembre 2017
Dossier PA n° 00517017H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00517017H0003 a été délivré le 15 décembre 2017, pour un projet situé 12 Av De Provence Galaude.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB474, AB235, AB228. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2017 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 décembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 décembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Galaude
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- TALLARD (05130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517017H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |