Permis d'aménager n° 00517017H0001 à Tallard, La Condaine
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 9 septembre 2017
Dossier PA n° 00517017H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00517017H0001, délivré le 9 septembre 2017 à Tallard (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé La Condaine.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB435. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 14 permis d'aménager référencés à Tallard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2019.
Autorisation
9 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2018
Achèvement (DAACT)
01/03/2019
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Tallard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Condaine
Territoires administratifs
- Commune
- Tallard Code postal 05130 Identifiant INSEE 05170
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GAP (05000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00517017H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05170 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |