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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051532500001

Permis d'aménager n° 0051532500001 à Saint-Michel-de-Chaillol pour un terrain de 2 498 m², 706 Route De Chabottes

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA VILLETTE et autorisée le 24 octobre 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051532500001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chaillol.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PA n° 0051532500001

Demandeur

SCI LA VILLETTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0051532500001 a été délivré le 24 octobre 2025 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 706 Route De Chabottes. Le demandeur déclaré est SCI LA VILLETTE.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 498 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B755, B754, ZH219. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Chaillol.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/10/2025

Surface du terrain

2 498 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

24/10/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B755 B754 ZH219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	2 498 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LA VILLETTE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 395155393
SIRET: 39515539300014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 1994
Localisation: REYRIEUX (01600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051532500001
Code commune INSEE	05153 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	24 octobre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 2 498 m², situé 706 Route De Chabottes à Saint-Michel-de-Chaillol (05260).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LA VILLETTE et autorisée le 24 octobre 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 24 octobre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051532500001, déposé en mairie de Saint-Michel-de-Chaillol.

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