Permis d'aménager n° 00515322H0001 à Saint-Michel-de-Chaillol pour un terrain de 36 439 m², Route De Chaillol
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 mars 2023
Dossier PA n° 00515322H0001
Demandeur
CDM
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route De Chaillol, le permis d'aménager n° 00515322H0001 a été délivré le 29 mars 2023 à Saint-Michel-de-Chaillol (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de CDM.
L'opération s'étend sur un terrain de 36 439 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B649, ZH172. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2022 (environ 1 an). Au total, 13 permis d'aménager référencés à Saint-Michel-de-Chaillol sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2024.
Autorisation
29 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/06/2024
Achèvement (DAACT)
30/11/2024
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Saint-Michel-de-Chaillol
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Michel-de-Chaillol Code postal 05260 Identifiant INSEE 05153
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 36 439 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CDM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 791970932
- SIRET
- 79197093200012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00515322H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05153 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 29 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |