Permis d'aménager n° 00510821H0001 à Puy-Saint-Eusèbe pour un terrain de 9 918 m², Sous Les Marins
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 29 juin 2021
Dossier PA n° 00510821H0001
Demandeur
COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 00510821H0001 a été délivré le 29 juin 2021 à Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Sous Les Marins. La demande émane de COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 918 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZH37. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
29 juin 2021
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Eusèbe Code postal 05200 Identifiant INSEE 05108
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 918 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU PUY SAINT EUSEBE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210501086
- SIRET
- 21050108600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PUY-SAINT-EUSEBE (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510821H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 29 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |