Permis d'aménager n° 00510823H0001 à Puy-Saint-Eusèbe pour un terrain de 5 997 m², Pra Roumiou
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2023
Dossier PA n° 00510823H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510823H0001 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé Pra Roumiou.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 5 997 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB97, AB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2023 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Eusèbe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Puy-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Pra Roumiou
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Eusèbe Code postal 05200 Identifiant INSEE 05108
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 997 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- EMBRUN (05200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510823H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |