Permis d'aménager n° 00510814H0001 à Puy-Saint-Eusèbe, Le Villard
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 décembre 2014
Dossier PA n° 00510814H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 décembre 2014 à Puy-Saint-Eusèbe (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510814H0001 porte sur un projet situé Le Villard.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AA27, AA28, AA29. L'ensemble des 4 permis d'aménager référencés à Puy-Saint-Eusèbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/09/2015.
Autorisation
22 décembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/06/2015
Achèvement (DAACT)
07/09/2015
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Puy-Saint-Eusèbe
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Villard
Territoires administratifs
- Commune
- Puy-Saint-Eusèbe Code postal 05200 Identifiant INSEE 05108
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AUBAGNE (13400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510814H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05108 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 03/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |