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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 00510118H0001

Permis d'aménager n° 00510118H0001 à Vallouise-Pelvoux

Q: En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vallouise-Pelvoux (05340).

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX et autorisée le 6 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510118H0001, déposé en mairie de Vallouise-Pelvoux.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 août 2018

Dossier PA n° 00510118H0001

Demandeur

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 août 2018 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510118H0001 figure dans les données Sitadel. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/08/2018

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/08/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

6 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

06/08/2018

Chantier (DOC)

09/08/2018

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non renseignées.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064657
SIRET: 20006465700014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VALLOUISE-PELVOUX (05340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00510118H0001
Code commune INSEE	05101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	6 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	09/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, à Vallouise-Pelvoux (05340).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX et autorisée le 6 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 6 août 2018, ouverture de chantier le 9 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00510118H0001, déposé en mairie de Vallouise-Pelvoux.

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