Permis d'aménager n° 00510120H0002 à Vallouise-Pelvoux, Les Auches
Territoire
Hautes-Alpes (05)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juin 2020
Dossier PA n° 00510120H0002
Demandeur
LES CHALETS D'EMILE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 00510120H0002 a été délivré le 22 juin 2020, pour un projet situé Les Auches. LES CHALETS D'EMILE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C1715, C1714, C1713. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Hautes-Alpes pour les dossiers déposés en 2020 (environ 10 mois). L'ensemble des 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juin 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Auches
Territoires administratifs
- Commune
- Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
- Département
- Hautes-Alpes (05)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES CHALETS D'EMILE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498860667
- SIRET
- 49886066700019
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2007
- Localisation
- BRIANCON (05100)
Autres dossiers de LES CHALETS D'EMILE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00510120H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 05101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |