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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0051012500006

Permis d'aménager n° 0051012500006 à Vallouise-Pelvoux, 266 Route Des Eyssards Station De Pelvoux Vallouise

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX et autorisée le 23 septembre 2025.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051012500006, déposé en mairie de Vallouise-Pelvoux.

Territoire

Hautes-Alpes (05)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 23 septembre 2025

Dossier PA n° 0051012500006

Demandeur

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 23 septembre 2025 à Vallouise-Pelvoux (Hautes-Alpes, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0051012500006 porte sur un projet situé 266 Route Des Eyssards Station De Pelvoux Vallouise. Le projet est porté par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A659, A660, A663. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Hautes-Alpes en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 22 permis d'aménager référencés à Vallouise-Pelvoux.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/09/2025

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

23/09/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Vallouise-Pelvoux

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

A659 A660 A663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Station De Pelvoux Vallouise

Territoires administratifs

Commune: Vallouise-Pelvoux Code postal 05340 Identifiant INSEE 05101
Département: Hautes-Alpes (05)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX

Voir les 6 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 200064657
SIRET: 20006465700113
Code APE (NAF): 49.39C - Téléphériques et remontées mécaniques
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VALLOUISE-PELVOUX (05340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0051012500006
Code commune INSEE	05101 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	23 septembre 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	10/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé 266 Route Des Eyssards Station De Pelvoux Vallouise à Vallouise-Pelvoux (05340).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE VALLOUISE-PELVOUX et autorisée le 23 septembre 2025.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0051012500006, déposé en mairie de Vallouise-Pelvoux.

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09 sept. 2025 1 245 m² foncier

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